Me Aude MARTIN vous propose un accompagnement et des conseils en droit des autorisations d’urbanisme, droit pénal de l’urbanisme, droit civil connexe à l’urbanisme, contentieux indemnitaire, etc.
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Me Aude MARTIN intervient principalement dans le cas de problématiques rencontrées en domanialité des personnes publiques et en droit administratif général comprenant notamment la police administrative et la responsabilité administrative.
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Me Aude MARTIN vous accompagne tout au long de la vie d’un contrat public (passation, exécution et responsabilité).
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Particuliers et/ou professionnels, Me Aude MARTIN vous accompagne et met à votre service ses années d’expérience en enseignement en droit administratif.
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Après l’obtention de son master 2 en contrats publics et droit public des affaires à l’université Paul CEZANNE d’AIX-EN-PROVENCE, Me Aude MARTIN a exercé pendant plus de 6 ans au sein du cabinet CDMF AVOCATS AFFAIRES-PUBLIQUES à GRENOBLE. Revenue à DIJON sa ville natale, son parcours lui permet d’intervenir en droit administratif général, droit de l’urbanisme et contrats publics.
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CE, 17-06-2026 : n° 513099, mentionné aux tables du Recueil Lebon Le conseil d’État offre une nouvelle illustration de sa volonté de faire prévaloir l’esprit d’un texte sur sa lettre lorsque la finalité poursuivie par le législateur l’impose. Les publicistes y verront un écho à la célèbre décision Dame Lamotte. C’est précisément la lecture qu’il […]
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CE, 6-05-2026 : n° 505835, mentionné aux tables du Recueil Lebon Le conseil d’État rappelle, dans un arrêt du 6 mai 2026, que la rémunération d’un agent contractuel ne relève pas de la seule appréciation discrétionnaire de son employeur. Si l’administration dispose d’une marge de manœuvre pour fixer cette rémunération, elle demeure tenue de respecter le […]
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