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Me Aude MARTIN - Avocat en droit public à DIJON

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Droit de l'urbanisme

Me Aude MARTIN vous propose un accompagnement et des conseils en droit des autorisations d’urbanisme, droit pénal de l’urbanisme, droit civil connexe à l’urbanisme, contentieux indemnitaire, etc.

Droit des collectivités territoriales

Me Aude MARTIN intervient principalement dans le cas de problématiques rencontrées en domanialité des personnes publiques et en droit administratif général comprenant notamment la police administrative et la responsabilité administrative.

Droit des contrats et des marchés publics

Me Aude MARTIN vous accompagne tout au long de la vie d’un contrat public (passation, exécution et responsabilité).

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Formations en droit public pour particuliers et/ou professionnels

Particuliers et/ou professionnels, Me Aude MARTIN vous accompagne et met à votre service ses années d’expérience en enseignement en droit administratif.

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Me Aude MARTIN - Avocat

Après l’obtention de son master 2 en contrats publics et droit public des affaires à l’université Paul CEZANNE d’AIX-EN-PROVENCE, Me Aude MARTIN a exercé pendant plus de 6 ans au sein du cabinet CDMF AVOCATS AFFAIRES-PUBLIQUES à GRENOBLE. Revenue à DIJON sa ville natale, son parcours lui permet d’intervenir en droit administratif général, droit de l’urbanisme et contrats publics.

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Les actualités du cabinet

25.09.2023

L’article L. 600-8 du code de l’urbanisme – portant sur les formalités à respecter à la suite d’une transaction mettant fin à un recours contre une autorisation d’urbanisme – est-il conforme à la constitution ?

Décision n° 2023-1060 QPC du 14 septembre 2023 Les transactions, modes alternatifs aux contentieux, connaissent un essor important depuis quelques années permettant en effet de trouver une solution adaptée aux circonstances d’une affaire, ce avec célérité. Toutefois, les deux premiers alinéas de l’article L. 600-8 du code de l’urbanisme disposent que : « Toute transaction par laquelle […]

17.07.2023

La régularisation peut intervenir même si elle n’a pas été formellement demandée : CE, 30-06-2023 : n° 463230

Le tribunal administratif de TOULOUSE a sursis à statuer sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme après avoir relevé que l’adjoint au maire n’était pas compétent pour prendre l’arrêté attaqué, la délégation de compétence n’ayant pas été transmise en préfecture et n’était, par voie de conséquence, pas exécutoire. Un permis de […]

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