Prestations et honoraires
Les engagements du cabinet
Me Aude MARTIN a à cœur de traiter les dossiers avec une rigueur particulière garantissant une réactivité au regard des demandes d’assistance et de conseil juridique formulées par ses clients.
Rapidité se traduit nécessairement par la volonté de communiquer – sauf impossibilité – prioritairement par courrier électronique permettant, ainsi, un échange d’informations dans les délais les plus brefs. Pour ce faire, Me Aude MARTIN est dotée d’un outil de téléphonie mobile lui permettant de recevoir des messages transmis par la voie électronique notamment en cas de déplacement.
Elle dispose également d’un équipement informatique performant équipé d’un logiciel de gestion électronique des documents permettant de gérer de manière dématérialisée et à distance ses dossiers.
Par ailleurs, la rigueur de traitement des dossiers fait que le cabinet est abonné aux revues de doctrine et jurisprudence spécialisées en droit public (AJDA, semaine juridique collectivités territoriales) ainsi qu’aux bases de données en ligne (DALLOZ, LexisNexis et Doctrine)
La méthodologie et les délais de traitement
En fonction de la question posée, du domaine de compétence sollicité et également de la nature de l’intervention, et ce dans l’objectif de travailler de manière efficiente, la démarche suivante est proposée :
- Un accusé réception de tout nouveau dossier de demande de consultation ou d’information dans les 5 jours, sauf urgence signalée. L’accusé de réception a principalement pour objet d’obtenir des informations complémentaires pour préciser la saisine et permettre ainsi une analyse la plus juste à avoir au regard de la problématique rencontrée (documents et/ou informations complémentaires) ;
- Au regard du besoin, un rendez-vous cabinet, une réunion sur place et/ou une conférence téléphonique sont proposés ;
- Sauf urgence, une convention de mission est proposée au client avant toute intervention. Elle précise les diligences prévues et le montant des honoraires associés. Ce montant est fixé notamment selon la nature de l’affaire, sa complexité et son degré d’urgence ;
- Dès acceptation de la convention et pour satisfaire le besoin du client, un délai d’intervention est fixé en fonction de l’urgence rencontrée avec l’engagement du cabinet de le respecter strictement.
Le coût de la prestation
Me Aude MARTIN prône la plus grande transparence dans la facturation de ses interventions.
Une convention de mission est nécessairement et ce, préalablement à toute diligence, régularisée entre les parties, sauf urgence caractérisée. Dans ce cas précis, le client est informé par écrit du coût de l’intervention et devra, avant la réalisation des diligences, s’opposer expressément à la proposition financière.
En principe, Me Aude MARTIN ne facture pas ses diligences au taux horaire mais propose une fourchette d’honoraires, laquelle comprend un certain nombre de prestations (actes, rendez-vous, accédits, audiences, comptes-rendus…). Cela permet au client de connaitre la dépense d’honoraires qu’il conviendra de prévoir pour la défense de ses intérêts.
Pour chaque dossier, un devis personnalisé est, alors, établi dépendant de la nature de l’affaire, de sa complexité (temps passé sur l’étude du dossier, recherches juridiques à réaliser et difficulté rencontrée pour la rédaction de l’acte) et de son degré d’urgence.
Les prix indiqués dans la convention de mission s’entendent hors frais et hors débours (frais d’expertise, d’huissier…) qui sont facturés en sus des honoraires prévus.
Les prestations sont facturées au fur et à mesure de leur réalisation. Aucun acompte n’est, en principe, sollicité.
A savoir : L’assurance de responsabilité civile peut comprendre la protection juridique, permettant, ainsi, la prise en charge au moins partielle des honoraires et éventuellement des dépens (frais d’expertise, frais de justice…).
Le client a la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat 180 boulevard Haussmann 75008 PARIS
